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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 09691 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Projet de subvention de l'Union européenne à un projet chinois au Tibet
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09739 posée par M. Claude Huriet
Financement par l'Union européenne d'un projet de développement rural mené par la Chine au Tibet
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20586 posée par M. Guy Penne
Harmonisation des politiques nationales européennes d'exportation des biens d'armement
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 21321 posée par M. Marcel Debarge
Situation des droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05740 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume
Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence