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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 11719 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nécessité absolue pour les pays africains de respecter les clauses de leur constitution concernant la limitation des mandats du président
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 06376 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de Michel Thierry Atangana, compatriote détenu au Cameroun sans motif judiciaire valable
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13060 posée par M. Jacky Le Menn
Protection des droits des femmes afghanes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03822 posée par M. Bernard Piras
Position de la France vis-à-vis du Tchad
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01292 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des droits de l'homme en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence