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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0605S posée par M. Serge Boucheny
Atteintes aux droits de l'homme au Guatemala: position du Gouvernement français
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0581S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nécessité de réviser la politique gouvernementale à l'égard du Nicaragua
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0298S posée par M. Serge Boucheny
Atteintes aux libertés en Afrique du Sud
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0729S posée par Mme Cécile Goldet
Suite réservée aux interventions en faveur de MM. Sakharov et Tcharansky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Jean Mercier
Comportement des forces indonésiennes au Timor oriental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0351S posée par M. Paul d'Ornano
Sanctions vis-à-vis de pays qui violent les droits de l'homme
La question a été retirée
Pertinence