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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 07712 posée par M. Marcel Rainaud
Accueil des détenus de Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00171 posée par Mme Patricia Schillinger
Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11714 posée par M. Bernard Piras
Levée de l'embargo sur les ventes d'armes à la République populaire de Chine
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11315 posée par M. Gilbert Chabroux
Incidence des résultats des élections législatives en Iran sur la politique de la France à l'égard de ce pays
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 37001 posée par M. Gilbert Chabroux
Droits de l'homme au Cameroun
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 05470 posée par M. Gérard Dériot
Engagements européens pour la défense des États membres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17905 posée par Mme Christiane Demontès
Commission d'enquête internationale sur la répression d'une manifestation en Ouzbékistan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28190 posée par M. José Balarello
Relations franco-haïtiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28151 posée par M. Roger Husson
Respect des droits de l'homme et relations avec les pays de l'Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0176A posée par M. Roger Husson
Respect des droits de l'homme en Pologne
La question est caduque
Pertinence