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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0555S posée par M. Charles Lederman
Etat des poursuites intentées contre la Turquie devant le Conseil de l'Europe et actions diplomatiques françaises
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16969 posée par M. Jean Garcia
Respect des droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 08374 posée par M. Christian Poncelet
Reconnaissance juridique du génocide du peuple arménien
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 08027 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Turquie: situation des prisonniers politiques
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 06269 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Respect des droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21029 posée par M. Francis Palmero
Occupation de Chypre par la Turquie: initiatives françaises
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06389 posée par M. Philippe Machefer
Turquie: respect des droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence