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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04800 posée par M. Roland Courteau
Interdiction des médicaments non utilisés à des fins humanitaires (loi n° 2007-248 du 26-02-2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament)
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21513 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conflit au Tigré
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01561 posée par M. Yves Détraigne
Sort des femmes dans les conflits
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04421 posée par M. Yves Détraigne
Sort des femmes dans les conflits
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence