Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 04518 posée par M. Pierre Laurent

    Lutte contre les détournements d'armes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01771 posée par M. René Teulade

    Atteintes à la démocratie, aux libertés fondamentales et aux droits humains en Hongrie

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03507 posée par M. Jacques Legendre

    Risque de chevauchement des travaux du Conseil de l'Europe par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1071S posée par M. Roland Ries

    Défense de la vocation européenne de Strasbourg

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible