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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 11131 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 11395 posée par M. Guy Fischer
Sur la modification par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 11404 posée par M. Robert Navarro
Méthode et conditions de l'élaboration par l'OFPRA de la liste des pays sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 11426 posée par Mme Claudine Lepage
Révision de la liste pays d'origine sûrs par l'OFPRA
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 11444 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences de la modification de la liste des pays d'origine sûrs par le conseil d'administration de l'OFPRA
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence