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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 17983 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des trois derniers ressortissants français détenus à Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Projet de construction d'un tramway à Jérusalem
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 21834 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de détention des Français à Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0635G posée par M. Jacques Pelletier
Mme Ingrid Betancourt
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0002A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation au Proche-Orient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25910 posée par Mme Christiane Demontès
Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21916 posée par M. René Teulade
Impact des projets financés par la COFACE en matière de droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27358 posée par M. Fabien Gay
Demande d'intervention de la France contre la détention arbitraire d'un citoyen français
La question est caduque
Pertinence