Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 0356G posée par Mme Éliane Assassi

    Propos du ministre de l'intérieur sur la Ligue des droits de l'homme

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01567 posée par M. Guillaume Gontard

    Respect du droit de manifester

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23037 posée par M. Pierre Laurent

    Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18093 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Activités du groupe nationaliste turc des « loups gris »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15939 posée par M. Cyril Pellevat

    Liberté d'expression des associations intervenant dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11762 posée par M. Antoine Karam

    Dispositif anti-mules

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro

    Évolution du contentieux du permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Faible