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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 08326 posée par M. Édouard Courtial
Indépendance de l'autorité judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07728 posée par Mme Christine Herzog
Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07315 posée par M. Édouard Courtial
Arrêts de la cour d'appel de Douai pour l'implantation d'éoliennes dans l'Oise
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06115 posée par Mme Christine Herzog
Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04901 posée par M. Édouard Courtial
Indépendance de l'autorité judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16540 posée par Mme Françoise Laborde
Application par les préfectures des directives émises après le 11 mai 2020 en matière d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro
Évolution du contentieux du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11934 posée par M. Marcel Rainaud
Procédure du contentieux du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07227 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aide juridique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23846 posée par M. Jean-Michel Baylet
Procédure de contestation des contraventions routières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence