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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01027 posée par M. Bernard Piras
Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00129 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement de la Coface
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22554 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement de la Coface
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22402 posée par Mme Corinne Bouchoux
Politique d'assurance-crédit de la France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22138 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22207 posée par M. Jean-Marc Pastor
Respect des droits humains en matière de projets financés par la COFACE
La question est caduque
Pertinence