Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 06962 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de référence pour les envois par la poste de mémoires aux juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21762 posée par M. Jean Hingray

    Exercice des droits de la défense et droit à un procès équitable

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19316 posée par Mme Christine Lavarde

    Application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1406G posée par M. Philippe Bas

    Politique du Gouvernement en matière de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

    Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07954 posée par M. Yves Détraigne

    Protéger l'originalité d'une oeuvre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07227 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Aide juridique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23846 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Procédure de contestation des contraventions routières

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible