Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 06962 posée par M. Jean Louis Masson

Date de référence pour les envois par la poste de mémoires aux juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

25/05/2023
Pertinence
Question n° 21762 posée par M. Jean Hingray

Exercice des droits de la défense et droit à un procès équitable

Réponse du Ministère de la justice

25/03/2021
Pertinence
Question n° 19316 posée par Mme Christine Lavarde

Application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2020
Pertinence
Question n° 1406G posée par M. Philippe Bas

Politique du Gouvernement en matière de justice

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2020
Pertinence
Question n° 20782 posée par M. Robert Laufoaulu

Droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07227 posée par M. Jean-Pierre Vial

Aide juridique

La question est caduque

04/07/2013
Pertinence
Question n° 01103 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers

La question a été transformée.

26/07/2012
Pertinence
Question n° 23846 posée par M. Jean-Michel Baylet

Procédure de contestation des contraventions routières

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/06/2012
Pertinence
Question n° 37960 posée par M. René Trégouët

Fonctionnement de la Cour de cassation

La question est caduque

24/01/2002
Pertinence