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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07792 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Italie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07742 posée par Mme Esther Benbassa
Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Calabre
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0010C posée par Mme Éliane Assassi
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0016C posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 05679 posée par Mme Annie David
Principe d'un recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence