Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16745 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Liberté d'expression et de témoignage des associations intervenant dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16497 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Conditions d'intervention des associations dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15939 posée par M. Cyril Pellevat

    Liberté d'expression des associations intervenant dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15748 posée par M. Patrice Joly

    Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11505 posée par Mme Michelle Gréaume

    Expulsions de personnes protégées par le droit international

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin

    Rétention administrative des enfants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15958 posée par M. Rachel Mazuir

    Marché de l'accompagnement juridique des personnes étrangères

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03964 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des enfants enfermés en centre de rétention administrative

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21186 posée par M. Richard Yung

    Augmentation du nombre de mineurs placés en rétention

    La question est caduque

    Pertinence Faible