Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16745 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Liberté d'expression et de témoignage des associations intervenant dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16497 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Conditions d'intervention des associations dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15939 posée par M. Cyril Pellevat

    Liberté d'expression des associations intervenant dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15748 posée par M. Patrice Joly

    Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11505 posée par Mme Michelle Gréaume

    Expulsions de personnes protégées par le droit international

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin

    Rétention administrative des enfants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15958 posée par M. Rachel Mazuir

    Marché de l'accompagnement juridique des personnes étrangères

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03964 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des enfants enfermés en centre de rétention administrative

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21186 posée par M. Richard Yung

    Augmentation du nombre de mineurs placés en rétention

    La question est caduque

    Pertinence Faible