Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21524 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22791 posée par M. Michel Teston

    Statut de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22979 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27143 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud

    Respect du droit d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26000 posée par M. Guillaume Gontard

    Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2031S posée par M. Guillaume Gontard

    Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27358 posée par M. Fabien Gay

    Demande d'intervention de la France contre la détention arbitraire d'un citoyen français

    La question est caduque

    Pertinence Faible