Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 1134S posée par M. Richard Yung

    Situation des personnels français de l'OSCE

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01321 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Modalités des reconduites à la frontière au regard des textes internationaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04800 posée par M. Roland Courteau

    Interdiction des médicaments non utilisés à des fins humanitaires (loi n° 2007-248 du 26-02-2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament)

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi

    Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07385 posée par M. Jacky Le Menn

    Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19811 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27125 posée par Mme Patricia Schillinger

    Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24550 posée par M. Pascal Allizard

    Situation des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible