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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 21525 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Révision de la position de l'Union européenne envers la Colombie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22401 posée par Mme Christiane Demontès
Destruction du site archéologique de Djoulfa
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22576 posée par Mme Christiane Demontès
Résolution du Parlement européen relative aux droits de l'homme au Cambodge, au Laos et au Vietnam
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1071S posée par M. Roland Ries
Défense de la vocation européenne de Strasbourg
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 01394 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud
Respect du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05116 posée par M. Michel Moreigne
Union pour la Méditerranée et défense des droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli
Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation
La question est caduque
Pertinence