Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0432S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Levée du secret défense sur le triple assassinat de militantes kurdes en 2013 à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence
-
Question n° 2147S posée par M. Guillaume Gontard
État des lieux de l'enquête interne au ministère des armées sur l'affaire Sirli
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence