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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 23675 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Emploi des armes explosives en zones peuplées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13044 posée par M. Jean-Noël Guérini
Peine capitale en Iran
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05027 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Situation de prisonniers palestiniens en détention administrative
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04637 posée par M. Yannick Botrel
Violation du droit international
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04051 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Respect du droit international humanitaire en Israël et à Gaza
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27021 posée par M. Roland Courteau
Drame humanitaire au Darfour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17905 posée par Mme Christiane Demontès
Commission d'enquête internationale sur la répression d'une manifestation en Ouzbékistan
La question est caduque
Pertinence