Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 17983 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des trois derniers ressortissants français détenus à Guantanamo

Réponse du Ministère des affaires étrangères

09/06/2005
Pertinence
Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/11/2005
Pertinence
Question n° 21834 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de détention des Français à Guantanamo

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Pertinence
Question n° 01186 posée par M. Jean Louis Masson

Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

26/07/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17984 posée par M. Jean Louis Masson

Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France

La question est caduque

09/06/2005
Pertinence
Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson

Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

La question est caduque

02/02/2006
Pertinence
Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson

Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence