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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 00252 posée par M. André Vallini
Rapatriement des enfants de djihadistes français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17273 posée par M. André Vallini
Objectifs de développement durable et réalisation des droits de l'enfant
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14298 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Enfants franco-japonais retenus au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15010 posée par Mme Annick Billon
Abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17913 posée par M. André Reichardt
Attribution de l'autorité parentale dans le cas de divorce franco-allemand
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28143 posée par M. André Vallini
Rapatriement des enfants de djihadistes français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28203 posée par Mme Nassimah Dindar
Rapatriement des enfants mineurs français retenus dans les camps syriens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli
Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14288 posée par M. Pierre Laurent
Mineurs isolés étrangers
La question est caduque
Pertinence