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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 11871 posée par Mme Laurence Cohen
Protection des défenseurs des droits humains
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08429 posée par Mme Christine Herzog
Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07664 posée par M. Pierre Laurent
Impunité des crimes commis contre les journalistes dans le monde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07493 posée par Mme Jacky Deromedi
Prétendue condamnation par les Nations unies de la loi sur la dissimulation du visage dans l'espace public
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07365 posée par Mme Christine Herzog
Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24550 posée par M. Pascal Allizard
Situation des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04995 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des droits de l'homme en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25910 posée par Mme Christiane Demontès
Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006
La question est caduque
Pertinence