Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 14341 posée par Mme Cécile Cukierman

    Déclaration des droits des paysans

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13901 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09740 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Centimes additionnels dans la convention fiscale franco-belge

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04518 posée par M. Pierre Laurent

    Lutte contre les détournements d'armes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0119S posée par M. Didier Marie

    Vigilance des entreprises et droits humains

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24789 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Ratification du protocole facultatif complétant la Convention contre la torture de 1984

    La question est caduque

    Pertinence Faible