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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02908 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de religion
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01552 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de religion
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0198S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Mission de la Cour des comptes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 22792 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de religion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20351 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de religion
La question est caduque
Pertinence