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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 02908 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de religion
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02324 posée par M. Roland Courteau
Des projets soutenus par la Coface ne respecteraient pas les droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01552 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de religion
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01027 posée par M. Bernard Piras
Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01045 posée par M. Christophe Béchu
Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 09043 posée par Mme Patricia Schillinger
Responsabilité sociale des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23535 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23217 posée par Mme Sophie Joissains
Coface
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23246 posée par M. Roland Courteau
Soutien de la Coface à des entreprises qui ne respectent pas les droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22691 posée par Mme Michèle André
Fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et défense des droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence