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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1469G posée par M. Olivier Paccaud
Assassinat de Samuel Paty
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 12479 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prévention des mutilations sexuelles féminines dans le cadre scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15798 posée par M. Roland Courteau
Affichage de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 11592 posée par M. Alain Fauconnier
Respect du principe de laïcité lors de l'organisation des examens
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25957 posée par M. Jean-Noël Guérini
Classes populaires sous-représentées dans l'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence