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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 27453 posée par M. Yves Détraigne
Enseignement pour les jeunes Afghanes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20936 posée par M. Franck Menonville
École à la maison
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson
Transport scolaire et enfants de maternelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19479 posée par M. André Reichardt
Port de signes religieux dans l'enceinte des centres de formation par l'apprentissage
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25957 posée par M. Jean-Noël Guérini
Classes populaires sous-représentées dans l'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14645 posée par M. Gérard Longuet
Scolarité des mineurs non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli
Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13316 posée par M. Ivan Renar
Scolarisation des enfants roms migrants en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence