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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent
Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13525 posée par M. Pierre Laurent
Présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03106 posée par M. Yannick Botrel
Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07876 posée par M. Bernard Piras
Renouvellement du titre de séjour et droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin
Rétention administrative des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21186 posée par M. Richard Yung
Augmentation du nombre de mineurs placés en rétention
La question est caduque
Pertinence