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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0916G posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Liberté de la presse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0126G posée par Mme Corinne Bouchoux
Qualité du débat public
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier
Respect effectif des droits de l'homme en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence