Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 05927 posée par Mme Françoise Gatel

    Affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0841S posée par M. Roland Ries

    Suppression de compétences du tribunal de grande instance de Strasbourg

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban

    Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01793 posée par M. Jean-René Lecerf

    Renforcement des pouvoirs du juge dans l'application du droit de la consommation

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26540 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Irrecevabilité d'une demande de renvoi sollicitée par écrit

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15236 posée par M. Didier Mandelli

    Affiche de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français

    La question est caduque

    Pertinence Forte