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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07876 posée par M. Bernard Piras
Renouvellement du titre de séjour et droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 18715 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des réfugiés tunisiens depuis janvier 2011
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23099 posée par M. Paul Raoult
Accueil des étrangers à la cité administrative de Lille
La question est caduque
Pertinence