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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03452 posée par M. Roger Karoutchi
Annulation du festival « escale en Israël » et ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21723 posée par M. Roger Karoutchi
Occupation de la place de la République malgré les dispositions juridiques de l'état d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21425 posée par M. Roger Karoutchi
Violences en marge du rassemblement Nuit debout à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18309 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures en faveur de la révision de la légitime défense des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10688 posée par M. Roger Karoutchi
Liberté d'apposer une mezouzah sur une porte
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence