Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 23037 posée par M. Pierre Laurent

Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/05/2021
Pertinence
Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa

Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 05512 posée par M. Marcel Rainaud

Mise en oeuvre du fichier EDVIGE et respect de la convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/09/2008
Pertinence
Question n° 05368 posée par M. Jean-Marc Pastor

Retrait du décret instituant le fichier Edvige

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

21/08/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11505 posée par Mme Michelle Gréaume

Expulsions de personnes protégées par le droit international

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/05/2024
Pertinence
Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot

Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot

Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence