Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0356G posée par Mme Éliane Assassi

Propos du ministre de l'intérieur sur la Ligue des droits de l'homme

Réponse du Première ministre

13/04/2023
Pertinence
Question n° 0295G posée par Mme Dominique Vérien

Lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

16/03/2023
Pertinence
Question n° 01567 posée par M. Guillaume Gontard

Respect du droit de manifester

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 24601 posée par M. André Vallini

Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/09/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias

Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 27267 posée par M. Jacques Fernique

Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin

Rétention administrative des enfants

La question est caduque

08/04/2021
Pertinence
Question n° 27042 posée par M. Jean Louis Masson

Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 20435 posée par M. Jean Louis Masson

Evolution du nombre des demandes d'asile politique

La question est caduque

17/11/2005
Pertinence