Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 00531 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00537 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Recours suspensif des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 23724 posée par M. Jean-Yves Leconte

Rupture attendue dans la politique d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2012
Pertinence
Question n° 11944 posée par M. Alain Anziani

Obstruction des forces de police aux instructions des magistrats instructeurs de Bobigny concernant la garde à vue

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

04/02/2010
Pertinence
Question n° 10946 posée par Mme Christiane Demontès

Conséquences d'un arrêt récent relatif à l'assistance d'un avocat

Réponse du Ministère de la justice

19/11/2009
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin

Rétention administrative des enfants

La question est caduque

08/04/2021
Pertinence
Question n° 23063 posée par M. Roland Courteau

Placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative

La question est caduque

25/08/2016
Pertinence
Question n° 22749 posée par Mme Claudine Lepage

Non-respect des droits des demandeurs d'asile

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22317 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit d'asile

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22318 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Recours suspensif des demandeurs d'asile

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses