Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche

    Accord entre la France et la Tunisie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2063S posée par Mme Laurence Harribey

    Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1020S posée par Mme Patricia Schillinger

    Moyen de paiement des demandeurs d'asile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0797S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Infanticides en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard

    Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0386S posée par M. Jacques Mézard

    Régime des fouilles en milieu carcéral

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0313S posée par Mme Nathalie Goulet

    Activités du Conseil national de la résistance iranienne

    La question a été retirée

    Pertinence Faible