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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01567 posée par M. Guillaume Gontard
Respect du droit de manifester
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00720 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre l'antisémitisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01030 posée par M. Jacques Fernique
Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00253 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00361 posée par Mme Claudine Lepage
Non-respect des droits des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01142 posée par M. Rachel Mazuir
Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0386S posée par M. Jacques Mézard
Régime des fouilles en milieu carcéral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00168 posée par M. Jacques Mézard
Régime des fouilles en milieu carcéral
La question a été transformée.
Pertinence