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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 176 trouvées
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Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann
Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00106 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions matérielles de séjour des étrangers dans les zones d'attente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19549 posée par M. Jean-Marie Bockel
Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras
Nouvelle réforme du droit des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 18336 posée par M. Robert Bret
Carte d'identité électronique sécurisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19966 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Politique du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20435 posée par M. Jean Louis Masson
Evolution du nombre des demandes d'asile politique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23099 posée par M. Paul Raoult
Accueil des étrangers à la cité administrative de Lille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27042 posée par M. Jean Louis Masson
Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses
La question est caduque
Pertinence