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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro
Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18512 posée par M. Marcel Vidal
Publication des sondages durant les campagnes électorales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence