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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché
Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01582 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des associations en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01729 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local des associations en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03489 posée par Mme Éliane Assassi
Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d'arrêt de Villepinte
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron
Esclavage moderne
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04995 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des droits de l'homme en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11050 posée par M. Jean-Claude Tissot
Difficultés financières de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence