Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 07742 posée par Mme Esther Benbassa

    Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Calabre

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07792 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Italie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14187 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17524 posée par Mme Esther Benbassa

    Persécutions subies par la minorité ouïghoure en Chine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18117 posée par M. Yves Détraigne

    Éradication de la minorité ouïghoure en Chine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25857 posée par M. Roland Courteau

    Répression à l'encontre des homosexuels en Tchétchénie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05470 posée par M. Gérard Dériot

    Engagements européens pour la défense des États membres

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible