Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson

    Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : données chiffrées pour la France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00810 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'accès au dossier de plainte avec constitution de partie civile

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01103 posée par M. Jean Louis Masson

    Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01394 posée par M. Jean Louis Masson

    Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20286 posée par M. Jean Louis Masson

    Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson

    Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson

    Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne