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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15798 posée par M. Roland Courteau
Affichage de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0510S posée par M. Hervé Maurey
Redéploiement du réseau RASED
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 04747 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Questionnaire d'évaluation des acquis des élèves de CM2 en maîtrise du langage et de la langue française
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07859 posée par M. Marc Boeuf
Déclaration des droits de l'homme: affichage dans les établissements
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence