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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04518 posée par M. Pierre Laurent
Lutte contre les détournements d'armes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02324 posée par Mme Samia Ghali
Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03354 posée par M. Paul Loridant
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02392 posée par Mme Nelly Olin
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02435 posée par M. Bernard Fournier
Ratification du treizième protocole additionnel à la CEDH
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence