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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06665 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la coordination entre l'Agence européenne de construction, la Commission européenne et les Etats membres
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22718 posée par M. Emmanuel Hamel
Reconnaissance officielle du conflit armé en Tchétchénie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01571 posée par M. Emmanuel Hamel
Un train contre le racisme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10966 posée par M. Emmanuel Hamel
Action de la France pour le respect des droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05207 posée par M. Emmanuel Hamel
Arrestation de députés turcs kurdes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23313 posée par M. Emmanuel Hamel
Situation des populations civiles en Bosnie-Herzégovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22399 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence de camps de concentration en Bosnie
La question est caduque
Pertinence