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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00329 posée par M. Bernard Piras
Procédures d'aide aux rapatriés réinstallés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27662 posée par M. Alain Hethener
Indemnisation des orphelins de déportés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26117 posée par M. Serge Mathieu
Reconnaissance de la nation envers les familles des patriotes résistants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08909 posée par M. Albert Voilquin
Traitement des cérémonies officielles du 11 novembre lors des journaux télévisés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07681 posée par M. Jean Mercier
Transfert au Panthéon des cendres de René Cassin
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence