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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0335G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Atteintes aux droits de l'homme en URSS
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 0331G posée par M. Jacques Habert
Non-respect par l'URSS des accords d'Helsinki
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence