Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 27027 posée par M. Jacques Legendre

    Situation de la population de l'île d'Anjouan (océan Indien) soumise à embargo

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26874 posée par M. Gilbert Chabroux

    Accroissement souhaité de l'assistance publique au développement

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22933 posée par M. Jacques Legendre

    Massacres ethniques au Congo

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0380S posée par M. Franck Sérusclat

    Politique française en matière de déminage civil

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08119 posée par M. Emmanuel Hamel

    Soudan : action du Gouvernement français pour qu'il soit mis fin à la conscription forcée imposée aux jeunes

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

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